Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiques (2025)

La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé

2018

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgees de moins de dix-huit ans en matiere penale, interpelle et inquiete. L’interpellation se rapporte particulierement a la situation de l’enfant accuse d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquietude est suscitee notamment par rapport au traitement de l’enfant pretendant avoir subi un prejudice a la suite de l’infraction. L’etude a d’abord utilise la methode exegetique, en recherchant le vrai sens a donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite a la methode comparative, en rapprochant en effet de la reglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la reflexion a souligne la justification pragmatique du droit international de la responsabilite penale des mineurs, a travers differents instruments internationaux, regulierement conclus et justement appliques ; il n’est pas moins vrai qu’elle a note d’autre par...

Un Monde Différent - Vers une justice globale : Trousse d'outils éducatifs

Ce document permettant aux élèves de développer des habilités, des connaissances et des valeurs nécessaires pour devenir des citoyens responsables dans un univers interdépendant. La Trousse d’outils comprend deux modules pour les enseignantes et enseignants de l'école secondaire. • Le module La pauvreté et les besoins humains essentiels traite les thèmes de la faim et la sécurité alimentaire, la santé et le VIH/sida, l’environnement et l’eau. • Le module La mondialisation et les échanges commerciaux traite les thèmes de la mondialisation, les entreprises multinationales, et les échanges commerciaux. Chaque module est composé de situations d'apprentissage basées sur l'approche par projet, incluant des activités interactives, des documents factoriels et informatifs, des ressources sur des thèmes génèraux et des outils d'évaluation. Ce document a étè créé à l'intention des élèves du secondaire dans le cadre de l'univers social (histoire, géographie et citoyenneté) et est conforme au nouveau programme de formation de l’école québécoise. Un monde différent: Vers une justice globale - Trousse d'outils éducatifs est produit par le Comité pour la justice sociale (www.s-j-c.net) en collaboration avec des institutions éducatives et des enseignants du secondaire appuyé par le gouvernement canadien par l'entremise de l'Agence canadienne pour le développement internationale (ACDI). Ce livre de 250 pages est disponible en anglais et en français sur Scribd. Deux autres modules sont disponibles en format PDF: Migration, commerce et droits de la personne; Pauvreté et éducation de base

Horizons de justice de l’école, en France et aux États-Unis

Éducation et didactique, 2007

Les inégalités sociales de carrière scolaires sont plus fortes en France qu'aux États-Unis tandis que les autres indicateurs d'équité ont des valeurs proches. La raison principale en est sans doute que le système américain est moins organisé que le nôtre en filières. Plus profondément on peut probablement l'expliquer par le fait que la justice de l'école est conçue aux États-Unis comme l'équité d'un processus d'empowerment tandis qu'elle est conçue en France comme indépendance entre le mérite scolaire et toute forme de capital social. Mots clés : justice ; équité ; égalité des chances ; filières ; inégalités sociales justice ; fairness ; equality of opportunities ; tracks ; social inequalities.

"Juger la personne plutôt que l’acte " : les ressorts sociaux de l’expérience juvénile de la justice des mineurs

Déviance et Société, 2020

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Une
formulation
hégélienne

 du
problème
de
la
non‐identité
dans
les
 théories
de
justice
intergénérationnelle * 


Le problème de la non-identité est une difficulté sérieuse qui ne peut pas être ignorée par les théories de justice intergénérationnelle dans la mesure où ce problème tend à remettre en cause l'idée de responsabilité envers les générations futures. C'est dans ces conditions que ce texte propose d'éprouver le problème de la non-identité en faisant ressortir les concepts qui semblent y être sous-tendus et articulés d'une façon particulière, à savoir les concepts de réalité et de possibilité. Or, il apparaît que la philosophie hégélienne arrive à point nommé pour exprimer l'articulation qui se joue entre réalité et possibilité dans le problème en question. De cette façon, Hegel apparaît comme étant un interlocuteur privilégié pour expliciter ce que recouvre le problème de la non-identité.

Sanction de l’illicite et réalité du droit international : l’empirisme juridique du jeune Hans Morgenthau

2021

La réalité des normes, en particulier des normes internationales (1934) « Théorie des sanctions internationales » (1935) Les « grandes pages du droit international » sur les réactions à l'illicite sont si nombreuses qu'on pourrait s'étonner d'y trouver quelques écrits de jeunesse d'un auteur qui, sans jamais négliger le droit international, s'en est éloigné dans la deuxième moitié de sa vie. Morgenthau ne doit-il pas sa célébrité mondiale au profond renouvellement de l'étude des relations internationales qu'il initia ? Il ne faut cependant pas oublier qu'il fut, avant son émigration aux Etats-Unis d'Amérique, un juriste original. C'est un aspect de sa pensée relative au droit international qu'on présentera ici, à partir d'un ouvrage paru en français en 1934, La réalité des normes, en particulier des normes internationales 1 et d'une étude intitulée « Théorie des sanctions internationales » publiée l'année suivante dans la Revue de droit international et de législation comparée 2. Il y développe une approche suffisamment originale, et annonciatrice de sa pensée future, pour qu'on la sorte du relatif oubli dans lequel elle était tombée 3 .

«La justice pénale internationale, entre idéaux et justifications», Revue Tiers-Monde, n° 105, 2011, p. 47-64.

La saisine en droit international ou la simplicité dans la diversité

Peut-on dire que l'on vit aujourd'hui une crise de toutes les notions classiques de droit processuel ? A force d'étudier année après année l'évolution de ces différentes notions, on est vraiment tenté de répondre par l'affirmative. La décennie qui vient de s'écouler en atteste tout particulièrement car elle aura été marquée par ce retour multiforme de nombreuses pratiques processuelles qui s'émancipent du schéma classique, entrecroisent les modèles de procès, et nous obligent à un véritable réinvestissement de la réflexion en ce domaine. L'institution du tiers ou celle du contradictoire étaient particulièrement éclairantes de ces mutations. Qu'en est-il alors pour la saisine ? S'est-elle transformée également avec la diversité du contentieux international ? Et se dilue-t-elle dans la multiplicité des formes de juridictions et de recours ? Une telle diversité est-elle incompatible avec la recherche de ce qui est constitutif de l'idée juridique de saisine ? A vrai dire, on pourrait tout à fait le craindre à entendre les différents rapports ici présentés car la saisine semble être plusieurs choses à la fois : non seulement, en tant qu'instrumentum, où elle se présente sous des modalités différentes, mais aussi en tant que negotium, acte juridique, car elle paraît se démultiplier. Elle paraît enfler et se déformer au grès de chaque juridiction et de chaque contentieux Toutefois s'il ne faut pas sous estimer la variété des formes de saisine que la pratique internationaliste actuelle révèle, une fois n'est pas coutume, la saisine nous semble avoir beaucoup conservé de sa simplicité initiale. En dépit de son incroyable diversité d'application -dont les rapports présentés aujourd'hui témoignent de façon incontestable-la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Comprenez bien qu'en disant cela, je ne voudrais pas laisser supposer que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme. Il y a d'ailleurs, me semble-t-il, une vraie force de l'approche classique, interniste et internationaliste, de la saisine qui doit nous inciter à ne pas perdre de vue certains fondamentaux dont la pertinence semble s'imposer encore aujourd'hui pour en comprendre la pleine signification. Les distances prises par le droit international avec le droit interne paraissent même s'amenuiser singulièrement dans ce cas dès lors que des deux côtés la démarche aboutit au même concept et au même type d'expérience juridique. On pourrait le confirmer aussi bien pour les cas ou la saisine joue son rôle ordinaire (juridictions non pénales) que pour les cas où son application est quelque peu problématique (juridictions pénales qui ne connaissent le droit d'action que de façon très limitée). Seule la question de la compétence perturbe au fond quelque peu cette proximité mais sans qu'elle me paraisse décisive. Je suis ainsi, pour ma part, pleinement convaincue par l'analyse de Mattias Forteau et le fait que les deux questions de compétence et de saisine doivent être nettement différenciées.

Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Sciences et actions sociales, 2021

Le champ des politiques de l'enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d'une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d'actrices et d'acteurs oeuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné•es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d'intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L'analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l'oeuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l'État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles. The field of childhood and youth policies has historically been the scene of a hybridisation between educational, punitive, and therapeutic logic, which involves a plurality of players working in the administrative, civil judicial and criminal judicial spheres. This article examines these hybridisations by taking as material two personal files of minors concerned by both civil and criminal intervention, at an interval of 50 years (1960-2010) in French-speaking Switzerland. The analysis of these two trajectories allows us to highlight the mechanisms at work during the transitions between the civil and criminal spheres, as well as the controversies between professionals but also between the State and the families concerned. In conclusion, we highlight the mutations but also the historical continuities in the field of regulation of parental and juvenile deviance. Mots clés : protection des mineurs, justice pénale des mineurs, hybridations, régulation des déviances, psychiatrie

«Un palais de justice aux multiples portes». La diversité des réponses pénales (Israël, Italie, France)

Les Cahiers de la Justice, 2020

Les concepts de Multidoor Courthouse (palais de justice aux multiples portes) de Frank Sander et de Vanishing Trial (disparition du procès) de Mark Galanter ont depuis longtemps dépassé les frontières du procès civil. Ces concepts qui décrivaient jusqu'alors des phénomènes propres à la justice accusatoire américaine semblent avoir traversé les continents. Cet article propose de présenter l'émergence des phénomènes décrits par Sander et Galanter en Israël, en France et en Italie : les institutions judiciaires israéliennes, italiennes et françaises sont fondées sur des traditions juridiques différentes. Pourtant, ces trois systèmes se sont tournés vers des procédures flexibles adaptées aux besoins d'efficacité et de rapidité. En Israël, l'expansion du Plea Bargaining et l'intégration d'une justice aux multiples portes a remplacé le coeur de la procédure accusatoire, l'audience (trial). En France et en Italie, c'est le coeur du procès pénal inquisitoire, l'instruction, qui tend à disparaître au profit d'une diversification des réponses pénales. Ces systèmes sont confrontés aujourd'hui à des défis semblables, principalement celui de replacer l'humain au coeur de la justice pénale. The concept of a multi-door courthouse presented by Frank Sander in 1976 combined with the concept of the vanishing trial presented by Marc Galanter in 2004, has transcended the boundaries of the civil trial. These concepts born in United-States, have crossed continents and are today relevant to European jurisdictions. This paper presents the emergence of these concepts, in three jurisdictions : Israel, France, and Italy. Those systems are based on different legal traditions. However, they have turned towards flexible procedures adapted to requirements of efficiency and speed. In Israel, the expansion of plea bargaining and the integration of a multi-door courthouse have replaced the heart of the adversarial system, the criminal trial. In France and Italy, it is the heart of the inquisitorial criminal trial, the instruction, which tends to disappear in favor of the diversification of penal proceedings. Today, these three jurisdictions are encountering similar challenges, especially the tension between efficiency considerations and the place of the human being at the heart of criminal justice.